Lutte contre les discours de haine sur Internet : ce que contient l’Appel de Christchurch

Deux mois jour pour jour après les attentats contre les deux mosquées de Christchurch, 26 pays et géants d’Internet* dont Facebook (et ses filiales WhatsApp et Instagram), Google (avec YouTube) et Amazon ont signé, mercredi 15 mai à Paris, « l’appel de Christchurch » visant à lutter contre les contenus et discours de haine en ligne. 

« Un internet libre, ouvert et sûr est un outil puissant pour favoriser les échanges, l’inclusion et la croissance économique. Cependant, Internet peut aussi être détourné par des acteurs terroristes et extrémistes violents, comme l’ont tragiquement montré les attentats terroristes du 15 mars 2019 contre la communauté musulmane de Christchurch, attentats qui avaient été conçus pour se propager en ligne de manière virale », fait part le texte. 

Les massacres de Christchurch, qui ont été diffusés en direct sur Facebook,« ont démontré une nouvelle fois qu’il était urgent d’agir et de renforcer la coopération entre les nombreux acteurs ayant une influence dans ce domaine, notamment les gouvernements, la société civile et les fournisseurs de services en ligne, comme les entreprises de réseaux sociaux, afin d’éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne », lit-on. 

Lors de ce sommet inédit impulsé par la France et la Nouvelle-Zélande, menée par une Première ministre félicitée dans le monde pour la manière dont elle a géré les attentats, les gouvernements et les fournisseurs en ligne ont signé plusieurs engagements que voici, tels que présentés dans le document final. Le caractère des engagements est toutefois non contraignant.

Les engagements des gouvernements

Lutter contre les facteurs de terrorisme et d’extrémisme violent, en renforçant la résilience et l’inclusion de nos sociétés pour leur permettre de résister aux idéologies terroristes et extrémistes violentes, notamment à travers l’éducation, en renforçant plus spécifiquement l’éducation aux médias et à l’information pour les aider à mieux contrer les discours terroristes et extrémistes violents et en renforçant la lutte contre les inégalités. 

Veiller à l’application efficace des lois en vigueur qui interdisent la production ou la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents, dans le respect de l’état de droit et du droit international des droits de l’Homme, y compris de la liberté d’expression.

Encourager les médias à appliquer des normes éthiques lorsqu’ils décrivent en ligne des événements terroristes, pour éviter d’augmenter la portée des contenus terroristes et extrémistes violents.

Soutenir la mise en place de cadres, par exemple des normes sectorielles, pour s’assurer que la communication sur les attentats terroristes n’augmente pas l’écho des contenus terroristes et extrémistes violents, sans toutefois porter préjudice à une couverture responsable du terrorisme et de l’extrémisme violent. 

Envisager des mesures adaptées afin de prévenir l’utilisation des services en ligne pour diffuser des contenus terroristes et extrémistes violents, notamment des mesures concertées comme des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités destinées aux petits fournisseurs de service en ligne ; l’élaboration de normes sectorielles ou de cadres volontaires ; des mesures réglementaires ou politiques compatibles avec un Internet libre, ouvert et sûr et conformes au droit international des droits de l’Homme.

Les engagements des fournisseurs de services en ligne

Prendre des mesures particulières et transparentes permettant de prévenir le téléchargement de contenus terroristes et extrémistes violents, mais aussi leur diffusion sur les réseaux sociaux et les services analogues de partage de contenus, incluant notamment leur retrait immédiat et permanent,sans préjudice des exigences en matière de respect des lois et de possibilités pour les utilisateurs de déposer un recours, dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. 

Faire preuve de plus de transparence dans la mise en place de normes collectives ou de conditions de services, notamment en présentant et en publiant les conséquences résultant du partage de contenus terroristes et extrémistes violents ; en décrivant les mesures adoptées et en mettant en place des procédures de détection et de retrait des contenus terroristes et extrémistes violents.

Appliquer ces normes collectives ou ces conditions de service dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,notamment en privilégiant la modération des contenus terroristes et extrémistes violents, tout en les identifiant ; en fermant des comptes lorsque c’est nécessaire ; en mettant en place des procédures efficaces de réclamation et d’appel pour les personnes qui souhaitent contester le retrait de leur contenu ou contester une décision de refus de téléchargement de leur contenu. 

Mettre en œuvre des mesures efficaces et immédiates visant à atténuer les risques particuliers de diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents dans le cadre de flux en direct, notamment l’identification de contenus à des fins d’examen en temps réel. 

Effectuer des rapports publics, réguliers et transparents, quantitatifs et reposant sur sur une méthodologie précise, sur la quantité et la nature de contenus terroristes et extrémistes violents détectés et retirés.

Examiner les formules des algorithmes et les autres processus pouvant orienter les utilisateurs vers des contenus terroristes et extrémistes violents et/ou amplifier ces contenus, afin d’avoir une meilleure connaissance des points d’intervention possibles et d’effectuer des modifications lorsque ces phénomènes sont constatés.

Agir ensemble pour faire en sorte que les efforts intersectoriels soient coordonnées et solides, par exemple en nous mobilisant au sein du Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme et en le développant, ainsi qu’en partageant nos connaissances et notre expertise.

Les engagements conjoints des gouvernements et fournisseurs de services en ligne

Œuvrer avec la société civile afin de promouvoir des actions locales pour lutter contre l’extrémisme violent sous toutes ses formes, notamment par l’élaboration et la promotion de discours alternatifs et de contre-messages positifs. 

Mettre en place des interventions efficaces pour détourner les utilisateurs des contenus terroristes et extrémistes violents, en se fondant sur des échanges d’informations fiables sur les effets des algorithmes et d’autres processus. 

Accélérer la recherche et le développement de solutions techniques pour prévenir le téléchargement, la détection et le retrait immédiat de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, et partager ces solutions par des canaux ouverts, en nous appuyant sur l’expertise d’universitaires, de chercheurs et de la société civile. 

Soutenir les efforts des chercheurs et des universitaires visant à mieux comprendre, à prévenir et à combattre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, notamment leurs effets en ligne et hors ligne. 

Assurer une coopération adéquate avec les services de police et de justice et entre ces services à des fins d’enquête et de poursuite concernant des activités illégales en ligne s’agissant de contenus terroristes et extrémistes violents détectés et/ou retirés, de manière compatible avec l’état de droit et la protection des droits de l’Homme. 

Soutenir les petites plateformes dans leurs efforts pour renforcer leur capacité à retirer les contenus terroristes et extrémistes violents, notamment grâce au partage de solutions techniques et de bases de données pertinentes d’empreintes numériques ou d’autres documents pertinents, comme la base de données partagée du Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme (GIFCT). 

Coopérer avec les pays partenaires et les soutenir dans l’élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de prévention de la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, notamment à travers une coordination opérationnelle et des échanges d’informations fiables dans le respect de la réglementation pertinente en matière de protection des données et de la vie privée. 

Élaborer des procédures permettant aux gouvernements et aux fournisseurs de services en ligne de réagir rapidement, efficacement et de manière coordonnée à la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents à la suite d’un événement terroriste.

Respecter, et pour les gouvernements, protéger, les droits de l’Homme, notamment en évitant de contribuer directement ou indirectement à des atteintes aux droits de l’Homme dans le cadre d’activités professionnelles, et en luttant contre de telles atteintes lorsque ces dernières ont lieu.

Reconnaître le rôle important de la société civile, qui soutient les actions portant sur les sujets et engagements contenus dans le présent Appel,notamment en proposant des conseils d’experts sur la mise en œuvre des engagements du présent Appel de manière compatible à la fois avec un Internet libre, ouvert et sûr et avec le droit international des droits de l’Homme ; en œuvrant pour améliorer et renforcer la transparence ; en agissant le cas échéant pour soutenir les utilisateurs dans leurs dépôts de plainte et dans les procédures de réclamation. 

Mettre en place et soutenir une série d’initiatives concrètes, sans doublon, afin de s’assurer que cet engagement soit respecté et suivi d’effets.

* Les pays signataires présents au sommet sont la France, la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Irlande, la Jordanie, la Norvège, le Royaume-Uni, le Sénégal, l’Indonésie ainsi que la Commission européenne. L’Australie, l’Allemagne, le Japon, le Pays-Bas, l’Espagne, l’Inde et la Suède ont aussi apporté leur soutien à l’Appel. Les géants d’Internet signataires sont Amazon, Facebook, Google, Microsoft, Qwant, Twitter, Youtube, DailyMotion et la Fondation Wikimédia.