Israël a évité de rendre des comptes pendant des décennies. La CIJ brise-t-elle son armure ?

De Ben Gourion à Ben Gvir, le rejet des sanctions internationales par Israël est resté ferme. Mais la décision rendue à La Haye risque de briser cette impunité.

Par Meron Rapoport, le 5 février 2024

Le 29 mars 1955, David Ben Gourion, qui était alors ministre de la Défense d’Israël entre deux mandats de Premier ministre, a présenté une proposition au gouvernement : capturer la bande de Gaza des mains égyptiennes. Quelques jours plus tôt, plusieurs Palestinien.ne.s de Gaza avaient franchi la frontière et tué une Israélienne dans le village de Patish, dans la région maintenant connue sous le nom de « Enveloppe de Gaza ». Ben Gourion considérait la conquête de la bande comme la réponse sioniste appropriée.

Le Premier ministre Moshe Sharett s’est opposé au plan, estimant que l’occupation de Gaza entraînerait des empêtrements complexes avec les Nations unies. Il a rappelé à Ben Gourion que ce n’était que grâce à l’ONU et à sa résolution de novembre 1947 qu’Israël avait même été fondé sept ans auparavant.

Dans son journal, Sharett a écrit que Ben Gourion était bouleversé : « Non et non », a crié Ben Gourion. « Seule l’audace des Juifs a fondé l’État, pas une décision de l’ONU Shmoo-en » — ou « Oom Shmoom », en hébreu.

Un an et demi plus tard, après son retour au poste de Premier ministre, Ben Gourion a donné suite à sa proposition. Soutenu par la puissance militaire de la Grande-Bretagne et de la France, Israël a profité de la crise de Suez pour occuper la bande de Gaza et la moitié de la péninsule du Sinaï. Au lieu d’établir le « troisième royaume israélite », comme il l’avait promis au lendemain de la guerre, Ben Gourion a été contraint de se retirer après une décision de l’ONU — l’organisme même qu’il avait décrié — et après une forte pression américaine.

Mais l’expression qu’il a inventée, « Oom Shmoom », est devenue la pierre angulaire de la conception de soi israélienne : Israël n’a de comptes à rendre à personne pour ses actions, ni à l’ONU ni au droit international.

Près de 70 ans plus tard, l’expression « Oom Shmoom » a maintenant un compagnon. En réponse à la décision de la Cour Internationale de justice (CIJ) du mois dernier selon laquelle il existe un risque plausible qu’Israël commette un génocide à Gaza, le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a tweeté « La Haye Shmague ».

Le plus haut tribunal du monde — après avoir entendu le cas de l’Afrique du Sud pour avoir invoqué la Convention sur le génocide et la défense d’Israël à son tour — n’avait pas ordonné un cessez-le-feu immédiat, mais a rendu plusieurs décisions provisoires : Israël doit prendre toutes les mesures possibles pour prévenir les actes génocidaires, prévenir et punir l’incitation au génocide, et assurer l’aide aux civils, entre autres. « La décision du tribunal antisémite de La Haye prouve ce qui était déjà connu : ce tribunal ne cherche pas la justice, mais plutôt la persécution du peuple juif », a déploré Ben Gvir.

En d’autres termes, Ben Gourion et Ben Gvir ne partagent pas seulement des initiales similaires ; ils partagent également un mépris de la communauté internationale, de ses institutions et de ses lois. « Notre avenir ne dépend pas de ce que diront les païens, mais plutôt de ce que feront les Juifs », a déclaré Ben Gourion dans un discours prononcé en 1955 – une phrase qui est devenue un principe directeur de la politique israélienne, et qui s’accorde fortement avec le récit moderne de Ben Gvir.

Beaucoup restent incertains sur l’affaire de la CIJ. Nous ne savons pas encore comment La Haye statuera finalement sur la question de savoir si Israël commet un génocide à Gaza, et le règlement de la question peut prendre des années. Nous ne savons pas non plus ce qu’Israël écrira dans le rapport qu’il doit remettre à la Cour dans deux semaines, ce qui est censé montrer ce qu’il a fait pour prévenir le génocide à Gaza ; nous ne savons pas non plus si la Cour sera satisfaite du rapport ou s’il en publiera de nouveaux, des ordres plus stricts pour protéger les Palestinien.ne.s à Gaza. Nous ne savons pas non plus si on demandera au Conseil de sécurité de l’ONU de forcer Israël à se conformer à de tels ordres, et si les États-Unis se précipiteront du côté d’Israël dans un tel scénario, comme ils le font depuis des décennies.

Pourtant, nous pouvons dire avec certitude que ce qui s’est passé à La Haye a fait une brèche considérable dans l’armure de la non-responsabilité qu’Israël utilise pour justifier ses actions depuis 1948 – même si cela n’a pas encore été enregistré auprès d’une grande partie du gouvernement d’extrême droite d’Israël.

« Nous rêvions de ce genre de responsabilité »

Pour comprendre la signification politique de la décision de la CIJ, il faut remonter un peu en arrière. Pendant des années, Israël s’est moqué du droit international, certain que les États-Unis seraient toujours prêts à nettoyer leur gâchis dans n’importe quel forum international. Ainsi, lorsque l’Afrique du Sud a demandé à la Cour d’ouvrir une procédure contre Israël en vertu de la Convention sur le génocide, Israël a d’abord traité l’accusation avec son dédain blasé habituel.

« La demande de l’Afrique du Sud n’a pas de base factuelle et juridique et constitue une exploitation méprisable et méprisante de la Cour », a déclaré le ministère israélien des Affaires étrangères dans un communiqué. Mais la Haye pensait le contraire.

Son juge en chef, l’Américaine Joan Donoghue, a déclaré au début de ses remarques que, contrairement aux affirmations d’Israël, la Cour avait le pouvoir de statuer dans l’affaire. Donoghue a accepté la présentation par l’Afrique du Sud des faits sur le danger de génocide à Gaza presque dans leur intégralité – du nombre de morts civiles et de l’étendue de la destruction au danger de la faim, la menace de maladies, et même des inquiétudes sur le sort des femmes enceintes à Gaza, une affirmation qui a été particulièrement ridiculisée en Israël. Les affirmations d’Israël selon lesquelles il établit une distinction claire entre les civils et les militants et que le Hamas utilise les civils comme « boucliers humains » n’ont pas été mentionnées dans la décision.

« C’est un rêve devenu réalité pour tous ceux qui travaillent dans le domaine des droits humains », a déclaré Basel Sourani, chercheur au Centre palestinien des droits humains (PCHR) et résident de Gaza, qui a réussi à partir pour le Caire après 50 jours de bombardement israélien. « C’est la première fois qu’Israël est tenu responsable. Nous rêvions de ce genre de responsabilité. Cela nous donne de l’espoir. »

Sourani dit que les Palestinien.ne.s poussent les pays du monde entier à se tourner vers la CIJ depuis des années, tous dans l’espoir d’arrêter le traitement brutal d’Israël envers les Palestinien.ne.s – mais « nous avions besoin de la percée technique » offerte par l’Afrique du Sud, puisque seuls les signataires des traités internationaux relevant de la compétence de la Cour peuvent présenter une telle requête.

Sourani, qui est actif dans la communauté palestinienne des droits humains, est douloureusement familier avec la frustration d’écrire et de soumettre des rapports que personne ne lit sur les violations des droits humains d’Israël. Mais cette fois-ci, il pense que c’est différent. « Lorsque nous approchons les pays occidentaux avec un rapport, ils disent « D’accord », et c’est tout. C’est complètement différent lorsque vous présentez une opinion de la CIJ à un diplomate européen. Ce n’est pas une blague. »

Sourani estime également que la décision provisoire de la CIJ aura un impact inévitable sur la Cour pénale internationale (CPI), qui est située juste en face, et sur le procureur Karim Khan. Jusqu’à présent, dit Sourani, Khan se traîne les pieds dans toutes les affaires portées contre Israël. « C’est un cauchemar pour lui », a-t-il expliqué.

Et maintenant, « au lieu de donner des conférences sur l’importance du respect du droit international, il sera forcé de passer de la théorie à la pratique » — et d’émettre des mandats d’arrêt pour les responsables israéliens et du Hamas concernant leurs actions le 7 octobre et par la suite. « Cela aura d’énormes conséquences », a conclu M. Sourani.

« Un choc tout puissant »

Comme Sourani, Talia Sasson, une avocate israélienne qui a travaillé pendant 25 ans au bureau du procureur et qui est maintenant présidente du conseil international du New Israel Fund, dit que la situation d’Israël a changé. « Cette fois, Israël n’a pas été traîné d’abord au Conseil de sécurité, mais à la CIJ à La Haye », a-t-elle expliqué.

Bien que Sasson ait reconnu dans un récent article paru dans Haaretz qu’il existe un « écart important » entre la partie RP de la décision de la CIJ, qui adopte le point de vue sud-africain, et les ordres eux-mêmes, qui sont assez modérés, elle a averti que cet écart ne devrait pas être trompeur. La CIJ a donné à Israël l’occasion de « se redresser » et d’annoncer dans un mois ce qu’il avait fait pour prévenir le génocide, mais si la réponse d’Israël n’est pas convaincante, il est probable que des ordres beaucoup plus importants seront émis contre Israël.

Pour Sasson, comme pour Sourani, la question n’est pas seulement légale. « Israël s’est trouvé presque hors de portée en termes de discours public international », a-t-elle déclaré. Et le fait même que la CIJ ait accepté de considérer sérieusement l’affirmation selon laquelle elle commet un génocide met Israël dans une situation très difficile. « Si la CIJ change sa décision vis-à-vis d’Israël, et si Israël ne se conforme pas strictement aux ordres, il peut se trouver dans une nouvelle situation, inconnue et pire que celle de ses prédécesseurs », a averti M. Sasson.

Dans un tel scénario, a-t-elle poursuivi, « il est douteux qu’un veto américain soit imposé au Conseil de sécurité alors qu’il y a un consensus presque mur à mur parmi les juges de la CIJ. Ce ne sera pas automatique. »

Sasson ajoute que parce que les médias israéliens ne font généralement pas état de l’ampleur des souffrances humaines à Gaza, le public israélien est dans « une sorte de bulle ». Par conséquent, « si Israël se retrouve dans un débat au Conseil de sécurité à ce sujet, principalement en raison des déclarations extrêmes des politiciens qui sont perçues comme une incitation au génocide, cela pourrait donner un choc tout-puissant à la population israélienne. Ils ne seront pas préparés pour cela. »

À court terme, il est difficile de prédire quel impact la décision de la CIJ aura sur les actions d’Israël à Gaza. Sourani mentionne l’accord de faire venir des représentants de l’ONU pour examiner la situation dans le nord de Gaza comme le premier signe qu’Israël prend les ordres au sérieux. De même, la décision d’empêcher les manifestants de bloquer les camions de secours entrant à Gaza en provenance d’Israël est probablement liée à l’ordre de la CIJ de veiller à ce qu’une aide humanitaire suffisante pénètre dans la bande.

En outre, bien qu’aucun politicien israélien n’oserait l’admettre, il est probable qu’une accélération des négociations pour un long cessez-le-feu en échange de la libération de certains otages israéliens soit également liée à la décision de La Haye. En cas de cessez-le-feu, il sera beaucoup plus facile pour Israël de montrer aux juges que le danger de génocide à Gaza s’est atténué ou dissipé.

Il est bien sûr possible qu’Israël ne respecte pas les ordres de la CIJ. Si le gouvernement de guerre d’Israël adopte le « Shmague de La Haye » de Ben Gvir l’équipe de défense israélienne de la CIJ aura beaucoup de mal à convaincre les juges qu’Israël ne s’est pas engagé sur la voie du génocide – certainement si les plans d’expulsion et de réinstallation annoncés lors d’une récente grande conférence mettant en vedette Ben Gvir deviennent officiels ou même semi-politique gouvernementale officielle.

Sourani estime que si tel est le cas, le cours qui a commencé à La Haye pourrait bien conduire à des sanctions comme celles imposées à l’apartheid en Afrique du Sud. « Les fanatiques qui dirigent le gouvernement israélien ne comprennent pas la dynamique dans le monde », a-t-il dit. « Ils pensent que quoi qu’il arrive, ils échapperont à la punition. »

Jusqu’à présent, la ligne de fortifications protégeant Israël des sanctions internationales – de Ben Gourion à Ben Gvir – a tenu bon. La question est de savoir si l’attaque surprise de l’Afrique du Sud réussira à briser cette armure d’immunité une fois pour toutes.