Le Conseil d’État confirme l’expulsion d’Abdourahmane Ridouane

Visé par une procédure d’expulsion du territoire, le président de la mosquée de Pessac, Abdourahmane Ridouane, avait fait appel devant le Conseil d’État le 6 septembre. Une requête que la haute instance administrative a rejetée ce mardi. Le responsable associatif, originaire du Niger, est placé en centre de rétention depuis le 8 août.

Le Conseil d’État a rejeté, ce mardi 17 septembre, le recours d’Abdouramane Ridouane visant à suspendre l’arrêté d’exécution de son expulsion. Le président de la mosquée de Pessac, âgé de 59 ans et d’origine nigérienne, résidant en France « depuis 35 ans » avait été interpellé chez lui le 8 août 2024.

Le ministre de l’interieur démissionnaire, Gérald Darmanin, avait ordonné à son encontre une obligation de quitter le territoire en raison de propos « tenus ou relayés sur les réseaux sociaux », critiquant Israël et accusant la France de pratiquer une « islamophobie d’État ».

Le Conseil d’État valide l’arrêté ministériel

Abdourahmane Ridouane avait d’abord fait appel devant le tribunal administratif de Paris, qui l’avait débouté en août, avant de contester à nouveau l’arrêté visant son expulsion devant le Conseil d’État. Celui-ci a donc maintenu l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et refusé de suspendre l’arrêté d’exécution de son expulsion.

Comme en première instance devant le tribunal administratif de Paris, le juge des référés a estimé que l’arrêté d’expulsion pris à l’encontre d’Abdourahmane Ridouane était fondé et ne portait pas une atteinte « disproportionnée et illégale » à ses droits et libertés.

« Monsieur Ridouane doit être regardé comme ne s’étant pas borné, ainsi qu’il le soutient, à exprimer des prises de position à caractère politique, mais comme ayant explicitement et délibérément fait apologie de ces actes »

Des « atteintes aux droits et libertés » non retenues

Dans le recours adressé au Conseil d’État, la défense a soulevé plusieurs « atteintes disproportionnées aux droits et libertés » remettant en cause l’arrêté du ministère de l’Intérieur, dont le fait « qu’il réside depuis 35 ans sur le territoire français et y a établi des liens personnels stables, ce qui n’est pas le cas dans son pays de renvoi, le Niger » et le fait « qu’il est atteint d’une affection qui nécessite un traitement médical qui n’est pas disponible au Niger ».

Dans son ordonnance du 17 septembre, le Conseil d’État a relevé que les différentes publications du président de la mosquée de Pessac étaient bien « de nature à fonder la décision d’expulsion » et a estimé que cette décision ne portait finalement pas « une atteinte manifestement disproportionnée aux buts poursuivis »

Cependant, selon une source proche du dossier, la France n’a toujours pas obtenu d’autorisation du Niger pour procéder à une expulsion immédiate d’Abdourahmane Ridouane. Les relations tendues entre les deux pays pourraient donc faire obstacle à l’exécution de l’arrêté ministériel.