Réforme des aides sociales : APL, RSA, bourses vont encore en prendre un coup

Ce document, intitulé « transformer les prestations sociales » a été dévoilé par Le Monde ce vendredi. Si le ministère des Comptes publics s’est empressé de déclarer qu’« il s’agi[ssait] d’un document de travail technique de l’administration », c’est pourtant des mesures qui s’inscrivent en plein dans le programme du gouvernement, qui compte réduire les dépenses publiques de 60 milliards d’euros pendant son quinquennat en s’attaquant à divers acquis sociaux.

Des propositions affinées seront données à l’exécutif par le « comité d’experts » CAP 2022 (Comité action publique 2022) fin juin. Ce même comité qui a rendu son rapport il y a quelques jours sur le statut des fonctionnaires, prévoyant des profs avec un CDD de cinq ans, des agents territoriaux en contrats de deux ou trois ans renouvelables, la généralisation des contrats précaires, etc.

S’en prenant à diverses aides publiques pour les personnes les plus défavorisées, le document dévoilé préconise plusieurs modalités, dont notamment la révision des « règles d’éligibilité », autrement dit réduire le nombre de bénéficiaires, ou encore la désindexation des minimas sociaux sur l’évolution des prix, c’est à dire que ceux-ci pourraient ne plus avoir aucune valeur en cas d’inflation.

C’est en ce sens que les conditions d’attribution seront révisées pour l’allocation adultes handicapés (AAH) pour « inciter effectivement à la reprise d’activité », ainsi que pour l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’accompagnement dans leur vie quotidienne.

L’objectif affiché concernant cette dernière est de « recentrer sur les publics prioritaires » l’aide en question. Mais les personnes handicapées et âgées ne sont pas les seules visées, l’attaque se veut généralisée à tous les secteurs les plus fragiles.

Parmi les coupes drastiques envisagées, le gel en 2019 des prestations dites « légalement indexées » (allocations familiales, retraites…). Le document envisage également une refonte du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), du minimum-vieillesse, de la prime d’activité et des prestations familiales. Il est notamment suggéré de conditionner l’octroi de certains minima sociaux « à des démarches actives de recherche » d’un poste, etc.

Également, il est proposé de s’en prendre une nouvelle fois aux APL, de manière plus brutale cette fois-ci, en remettant tout bonnement en cause leur attribution à toute une partie de ses bénéficiaires. Le document propose d’imposer aux étudiants de choisir entre être rattaché au foyer fiscal des parents ou de toucher l’allocation, c’est-à-dire que les parents devront renoncer à une demi-part fiscale (voir une entière pour les familles nombreuses) et payer plus d’impôts pour renoncer aux APL.

C’est donc une perte de revenu importante pour les familles qui pourront d’autant moins aider leurs enfants étudiants. Dans le même sens, il préconise de prendre en compte pour l’attribution des APL les aides perçues par la famille et les minimas sociaux. Un parent touchant le RSA pourrait donc influer négativement sur le montant de l’aide au logement.

Sans surprise, les Bourses Sur Critères Sociaux également dans le viseur. Il est notamment question de renforcer des « contrôles d’assiduité », qui existent déjà, ce qui pénalisera en premier lieux les étudiants salariés. Aussi, la direction du budget propose un abaissement du plafond de ressources, ce qui diminuerait considérablement le nombre d’étudiants boursiers, pourtant déjà très faible. En effet, pour ne prendre que quelques chiffres, 46% d’entre eux doivent travailler à côté de leurs études et 20% vivent sous le seuil de pauvreté tandis. Les bourses ne couvrent quant à elles que 27% d’étudiants, incluant une grande partie de boursiers n’ayant comme aide que l’inscription gratuite, tandis que le plafond de ces aides, de 555 euros, n’est atteint que par une minorité d’étudiants extrêmement précaires.

Des annonces qui mettent mal à l’aise l’exécutif, encore en prise avec la grève cheminote qui n’a pas encore dit son dernier mot, et à quatre jours de la manifestation du 22 mai, appelée par l’intersyndicale de la fonction publique. Une attaque d’ampleur qui aura un coût politique important pour ce gouvernement qui a du mal à justifier sa politique et s’affirme toujours plus comme celui « des riches », prêt à s’en prendre aux personnes handicapées, âgées, aux jeunes et à ceux qui vivent dans la misère des minimas sociaux.