Les 11 affaires judiciaires dans lesquelles le nom de Sarkozy est cité
L'ancien président de la République est désormais mis en examen dans trois affaires.
Revue de presse
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Nicolas Sarkozy est de nouveau rattrapé par la justice. L’ancien président de la République, 63 ans, a été mis en examen ce mercredi 21 mars dans l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale de 2007.
Retraité de la politique depuis son élimination au premier tour de la primaire de la droite en novembre 2016, Nicolas Sarkozy est resté incontournable à droite malgré cette défaite et les épreuves judiciaires. Cette nouvelle mise en examen, la troisième après celles de l’affaire des écoutes et de l’affaire Bygmalion, pourrait désormais venir entraver un éventuel retour au sein des Républicains?
Retrouvez ci-dessous les 11 affaires judiciaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est cité
- [MIS EN EXAMEN] L’affaire du financement libyen
En 2012, en pleine campagne présidentielle, Mediapart dévoile des documents accusant Nicolas Sarkozy d’avoir reçu plusieurs dizaines de millions d’euros de financement illicite émanant de la Libye du colonel Kadhafi. Nicolas Sarkozy porte plainte pour “faux” mais une enquête est également ouverte en avril 2013 pour “corruption active et passive”, “trafic d’influence”… Son ex-ministre et ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour faux au début du mois de mai 2015. Nicolas Sarkozy est à son tour mis en examen trois ans plus tard -le 21 mars 2018- pour “corruption passive”, “financement illégal de campagne électorale” et “recel de fonds publics libyens” et placé sous contrôle judiciaire.
- [MIS EN EXAMEN] L’affaire Bygmalion
L’affaire Bygmalion qui a poussé Jean-François Copé à la démission de l’UMP dérange Nicolas Sarkozy qui a été entendu par la justice en février 2016. Plusieurs protagonistes, dont Jérôme Lavrilleux qui fut directeur adjoint de la campagne de 2012, ont évoqué un système de fausses factures pour éviter que les comptes de campagne ne dépassent le plafond autorisé. Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour “financement illégal de campagne électorale” dans le cadre de cette instruction, et a été placé sous statut de témoin assisté pour les autres chefs d’accusation: “usage de faux”, “escroquerie” et “abus de confiance”. Le 5 septembre 2016, le parquet de Paris a requis son renvoi en tribunal correctionnel pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
- [MIS EN EXAMEN] L’affaire des écoutes
Dans le cadre de l’enquête sur l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy est placé sur écoute judiciaire. A l’occasion d’une conversation avec son avocat Me Herzog, les magistrats croient déceler un “trafic d’influence” mêlé à une “violation du secret de l’instruction” en lien avec un magistrat de la Cour de cassation. Une information judiciaire est ouverte. Finalement, Nicolas Sarkozy, son avocat ainsi que le magistrat en cause sont mis en examen en juillet 2014. À la suite de recours successifs déposés par Thierry Herzog, la cour d’appel de Paris, en mai 2015, puis la Cour de cassation, en mars 2016, valident les écoutes judiciaires et la quasi-totalité de l’instruction, rejetant ainsi les requêtes de Nicolas Sarkozy visant à annuler la procédure.
- [CITÉ] L’affaire Karachi
Ministre du Budget puis porte-parole de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Sarkozy est cité indirectement à plusieurs reprises dans le dossier instruit en marge de l’attentat de Karachi. Trois de ses proches, dont Nicolas Bazire et Thierry Gaubert ont été mis en examen. L’ancien président n’a toutefois jamais été directement mis en cause par la justice dans cette vaste affaire mêlant terrorisme, rétrocommissions et financement illicite de campagne.
- [CITÉ] Des voyages privés payés par un homme d’affaires
Le 19 décembre 2014, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour abus de biens sociaux, complicité et recel. En cause, trois voyages privés effectués par Nicolas Sarkozy après son départ de l’Elysée. Ils ont été payés par la société Lov Group, appartenant à l’homme d’affaires Stéphane Courbit (ex-patron d’Endemol). Mais l’avocat de ce dernier conteste l’irrégularité du procédé. Il justifie ces voyages par un projet de “création d’un fonds d’investissement dans lequel l’ancien président de la République aurait été impliqué”. Celui-ci n’a jamais vu le jour. En janvier 2016, on apprend que les investigations judiciaires sont terminées sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée. En novembre 2017, les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu.
- [PROTÉGÉ] L’affaire Tapie
Nicolas Sarkozy a-t-il usé de son statut de président de la République pour octroyer un généreux arbitrage de 404 millions d’euros à Bernard Tapie, soldant son litige avec le Crédit Lyonnais? Après avoir mis en examen plusieurs personnes pour “escroquerie en bande organisée”, les juges enquêtent désormais directement sur l’entourage présidentiel. Les agendas de Nicolas Sarkozy, qui n’a pas été mis en cause sur ce dossier, ont déjà attesté qu’il avait reçu Bernard Tapie à l’Elysée à de nombreuses reprises pendant la procédure d’arbitrage. Son immunité présidentielle pourrait toutefois lui éviter les poursuites.
- [PROTÉGÉ] L’affaire des sondages de l’Elysée
Sous le précédent quinquennat, l’Elysée passe plusieurs généreux contrats pour la réalisation de sondages avec des cabinet tenus par des proches, dont Publifact, dirigé par son conseiller Patrick Buisson. Faute d’être passé par une procédure d’appel d’offres, Nicolas Sarkozy est soupçonné de favoritisme. Plusieurs de ses proches dont son ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ont été mis en examen début février 2016. Désormais, le Parquet national financier (PNF) doit prendre ses réquisitions dans ce dossier avant la décision finale des juges. L’immunité présidentielle dont jouit l’ancien chef de l’Etat pourrait cependant lui éviter tout tracas.
- [PROTÉGÉ] Un Kazakhgate pendant le quinquennat
Depuis près de deux ans, la justice enquête sur des soupçons nés de commissions qui auraient été versées en marge d’importants contrats commerciaux conclus avec le Kazakhstan pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Un ex-conseiller a été mis en examen, accusé d’avoir touché des pots de vin tandis que l’ancien Président est soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, dans le cadre d’une affaire judiciaire en Belgique en échange de la signature de juteux contrats d’armement entre la France et Astana. Pour cette période à l’Elysée, Nicolas Sarkozy bénéficie d’une immunité présidentielle. L’enquête est toujours en cours.
- [BLANCHI] L’affaire Woerth-Bettencourt
Mis en examen pour “abus de faiblesse” sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy a depuis bénéficié d’un non-lieu. Il n’est donc plus inquiété. En revanche, ses agendas présidentiels, saisis au cours de l’enquête, sont toujours à la disposition de la justice. Ils pourraient servir dans d’autres enquêtes visant l’ancien président. Dix autres personnes, dont l’ancien ministre Eric Woerth, ont été renvoyés en correctionnelle. Mais celui-ci a été relaxé.
- [BLANCHI] L’affaire de l’amende réglée par l’UMP
Le 2 juillet 2014, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le paiement par l’UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l’invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. Cette enquête vise un éventuel “abus de confiance” au préjudice de l’UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Le Conseil constitutionnel avait estimé en juillet 2013 que l’ex-président devait restituer au Trésor public l’avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui avait été versée pour sa campagne, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses. Le 6 octobre, on apprenait l’ouverture d’une information judiciaire. Nicolas Sarkozy a été entendu le 1er avril 2015 au pôle financier. Il y est ressorti avec le statut de témoin assisté. Jean-François Copé et Catherine Vautrin, respectivement ancien président et trésorière de l’UMP ont été mis en examen. Finalement, la justice a prononcé un non-lieu général, conformément aux réquisitions du parquet.
- [VICTIME] L’affaire des enregistrements Buisson
Ici, Nicolas Sarkozy est une victime. Pendant plusieurs mois, l’ancien président de la République a été enregistré à son insu par son ex-conseiller Patrick Buisson. Des heures d’enregistrements réalisées à l’aide d’un dictaphone et découvertes au cours d’une perquisition en lien avec l’affaire des sondages de l’Elysée. Nicolas Sarkozy a porté plainte pour “atteinte à la vie privée” et exigé le retrait des enregistrements qui ont fuité dans la presse.