Une note rappelle aux policiers qu’ils n’ont pas le droit d’interdire qu’on les filme

Cette note datée du 1er février suscite la colère de certains syndicats policiers.
Régulièrement, des vidéos d’interpellations par des policiers circulent sur les réseaux sociaux. Régulièrement aussi, ces fonctionnaires tentent d’empêcher qu’on les filme. Or ils n’en ont pas le droit. Comme le rapporte Le Point, le nouveau directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, vient d’envoyer une note à tous les chefs de service pour leur rappeler que les policiers ne peuvent s’opposer à être filmés.

Dans une circulaire datée de décembre 2008, le ministère de l’Intérieur avait précisé cette règle. « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte antiterroriste et de contre-espionnage (GIPN, Raid, DGSI…) ». « Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support », est-il encore spécifié.

« Le contexte a changé… »
La consigne a également été rappelée dans un mémo du 25 avril 2017 destiné aux policiers et qui se conclut ainsi : « Je dois accepter de travailler en étant filmé sur la voie publique. M’y opposer revient à m’exposer pénalement et/ou disciplinairement ».

Mais le rappel de cette consigne est mal vécu en interne. Cette règle n’a jamais été appréciée par les policiers et aujourd’hui, ils évoquent un climat difficile. « Nous entendons bien contester cette note », explique au Parisien Nicolas Pucheu, secrétaire départemental adjoint de l’Unsa Paris qui met en avant « le contexte actuel ». « Si les images de policiers sont diffusées sur les réseaux sociaux, les fonctionnaires deviennent facilement identifiables et ils peuvent devenir des cibles », regrette le syndicaliste qui rappelle le meurtre du couple de policiers à Magnanville ou les violences récentes. Il assure que l’Unsa va « monter au créneau ».

Autorisation de la cagoule ?
« Plutôt qu’un rappel, nous aurions préféré un dépoussiérage de cette circulaire qui date du 23 décembre 2008, alors que le contexte était complètement différent : pas de menace terroriste, pas de collègues assassinés chez eux pour leur qualité de policier, pas d’appel au meurtre de policier avec leur photo sur les réseaux sociaux, etc. », explique de son côté le syndicat Vigi dans un communiqué. Il propose notamment que les policiers soient autorisés « à porter une cagoule […] pour éviter que leur identification ne les mette en danger eux ou leur famille ».

De son côté, le syndicat de l’Unité SGP FO dit «prendre acte » de la note. «Mais pourquoi maintenant ? Et pourquoi certains veulent-ils à tout prix stigmatiser le travail des policiers ? », interroge le porte-parole Eddy Sid qui assure que les policiers «filment eux mêmes en caméra piéton leur intervention » pour éviter les contestations. Lui aussi met en garde sur la diffusion des visages des policiers sur les réseaux sociaux : « il y a un avant et un après Magnanville ».

La note de la DSPAP rappelle que les policiers sont en revanche autoriser à porter plainte si la publication de ces images est diffamatoire ou injurieuse.

Aux Etats-Unis, des vidéos d’interpellation par des policiers sont régulièrement diffusées. En France, des associations contre les violences policières encouragent également à filmer lors d’interpellations musclées ou lors de manifestations.

Source : http://m.leparisien.fr/faits-divers/une-note-rappelle-aux-policiers-qu-ils-n-ont-pas-le-droit-d-interdire-qu-on-les-filme-05-02-2018-7542711.php