La communauté musulmane, première victime du virage autoritaire de l’État français
Pour lutter contre le terrorisme et la « radicalisation », la France accroît les pouvoirs de sa police et de ses services de renseignement et gonfle son arsenal pénal et administratif. Une dérive autoritaire dont font les frais les citoyens musulmans et qui pourrait toucher d’autres franges de la société.
La charge n’a pas tardé. Après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, vendredi 16 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé son intention de dissoudre le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) et de Baraka City, une association humanitaire musulmane.
L’ancienne députée Barbara Romagnan a réagi sur Twitter : « Jusqu’à preuve du contraire, le CCIF n’a rien à voir avec ça. Dissoudre une association qui porte la voix de ceux qui se sentent discriminés, ce n’est pas lutter contre le terrorisme… »
Rares sont les personnalités politiques à pointer du doigt le risque que l’émotion ne cède le pas à une dérive liberticide. Depuis le début du mois d’octobre, les perquisitions de lieux islamiques se sont multipliées à travers la France. Le 3 octobre, à la mosquée Omar à Paris. Dans la foulée, deux écoles et une agence de pompes funèbres subissent le même sort.
De quoi inquiéter le tissu confessionnel de France : une trentaine de responsables musulmans d’Île-de-France ont envoyé une lettre ouverte au président de la République pour « exprimer [leurs] inquiétudes sur l’escalade délétère que prend le traitement de l’islam et des musulmans dans notre pays ».
Jointe au téléphone par Middle East Eye, une jeune mère du 94, en banlieue parisienne, soupire. Elle-même a assisté à une perquisition de ce style en 2018, dans une association du Val-de-Marne.
« On était avec les enfants, une vingtaine d’agents sont arrivés. On a été séparés, on nous a posé des questions. Ils voulaient nous faire dire qu’il s’agissait d’une école dissimulée, ce qui n’était pas le cas. On se retrouvait simplement là de temps à autres entre mamans pratiquant l’instruction à domicile pour certaines. »
La perquisition n’ayant rien donné, l’association a continué diverses activités caritatives mais cessé d’accueillir des enfants. « Reste un goût amer, un sentiment de stigmatisation, la peur des enfants », relève-t-elle.
Le gouvernement aimerait voir adopter une loi de lutte contre la radicalisation, dont les contours sont encore flous. Le projet, qui pourrait notamment accroître le contrôle des associations proposant des cours d’arabe ou du soutien scolaire, doit être présenté en Conseil des ministres en décembre.
Ce qu’on sait, c’est que la loi vise particulièrement le « séparatisme islamiste », selon les mots du président Emmanuel Macron. L’attention médiatique est très largement tournée vers le sujet depuis la rentrée.
Les ruses de l’État
« Nous ne cachons pas nos craintes », lâche à MEE Sihem Zine, de l’Action droits des musulmans (ADM).
La nouvelle loi prévoit de gonfler un outillage répressif déjà très étendu ces dernières années. Entre 2012 et 2017, au moins neuf lois antiterroristes sont venues durcir l’arsenal pénal et administratif.
Fin 2017, des dispositions jusque-là réservées à l’état d’urgence ont été intégrées dans le droit commun. Sur la base d’un soupçon, les préfets et le ministre de l’Intérieur peuvent maintenant ordonner assignations à résidence, perquisitions administratives et fermetures de lieux de culte.
En novembre 2019, une nouvelle séquence s’ouvre avec l’émission d’une circulaire du ministère de l’Intérieur incitant à utiliser des mesures administratives pour réprimer des lieux et des structures qui dérangent.
Christophe Castaner, qui chapeaute alors l’Intérieur, se fait très clair devant les préfets : « Dès qu’il existe des doutes sur un lieu ou sur une association, je vous demande de ne pas hésiter à réaliser des inspections, des contrôles. Et si des manquements sont établis, de décider des fermetures administratives sans hésiter. »
L’avocat William Bourdon commente sobrement à MEE : « Un dévoiement dans l’utilisation des outils administratifs utilisés comme des moyens de lutte contre la radicalisation alors qu’ils poursuivent des finalités qui leur sont propres, comme s’assurer du respect des mesures d’hygiène. »
C’est ainsi que la descente de police à la mosquée Omar à Paris le 3 octobre a mobilisé au moins quinze agents « pour constater de simples manquements aux normes de sécurité incendie », comme l’a tweeté le député Alexis Corbière.
Pour Sihem Zine, il s’agit d’une atteinte aux principes du droit : « Les autorités passent par le domaine administratif pour contourner celui du judiciaire, qui permet de mieux se défendre. »
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa, assume la démarche sur les ondes : « L’État est obligé de ruser » dans sa lutte contre le dit séparatisme.
Selon cette dernière, pas moins de 210 débits de boisson, quinze lieux de culte, douze établissements culturels et associatifs, et quatre écoles ont été fermés sur décision administrative ces deux dernières années.
Depuis 2015, entre l’état d’urgence, l’adoption de la loi de 2017 prorogeant certaines de ses mesures et l’émission de la circulaire Castaner, ce sont des milliers de citoyens et de structures qui ont été visés par des assignations à résidence, des perquisitions ou des saisies de documents.
Toujours à bon escient ? En 2017, le Conseil d’État estime que près de 40 % des mesures coercitives prises dans le cadre de l’état d’urgence et contestées devant une juridiction administrative ont été jugées illégales.
« Mais souvent, le mal est fait », éclaire pour MEE l’avocate Besma Maghrebi. « Une association, un restaurant ou une mosquée visité par la police verra forcément sa réputation mise à mal. De la même manière, un citoyen assigné à résidence est forcément marginalisé. »
Le régime du soupçon
Le doute, pour reprendre le mot de Christophe Castaner, semble dorénavant guider en grande partie l’action publique. Besma Maghrebi défend de nombreuses personnes, imams ou acteurs associatifs.
« Différentes lois antiterroristes et circulaires favorisent la généralisation de mesures administratives et judiciaires sur la base de simples soupçons. Cela pose un problème de droit très clair », explique-t-elle.
Les soupçons de radicalisation émanent souvent des services de renseignement. Le rôle de ces derniers est devenu central.
« Les notes blanches de la DGSI [renseignement intérieur et de police judiciaire], qui sont des documents souvent dépourvus même de date, d’entête ou de signature, sont à la base d’un grand nombre des actions entreprises par les autorités ces derniers temps », souligne Sihem Zine.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ne dit pas autre chose dans une note de 2020 : « Des mesures particulièrement restrictives des libertés fondamentales reposent en définitive sur des soupçons plus ou moins étayés par les renseignements fournis par la DGSI [notes blanches]. »
« Il y a un vrai danger à mener des actions basées sur un faisceau d’indices censés définir le ‘’musulman radicalisé’’ : plein de citoyens peuvent s’y retrouver », souligne Besma Maghrebi.
Des dizaines de citoyens font les frais du fichage hâtif sur la base de faisceaux d’indices parfois faibles et stigmatisants.
Parmi eux, F., fonctionnaire de confession musulmane, épuisé. « J’essaie de positiver, mais à un moment de ma vie, je n’en pouvais plus, j’étais à bout, je pensais au pire. »
Sa vie a basculé en 2015. Sa direction le convoque. Motif : sa barbe. « Pas vraiment différente de celles d’autres collègues à la mode. »
S’ensuit une invraisemblable affaire. Admis au concours d’agent des impôts, il n’est pas intégré : une note dont il ne peut connaître l’origine le désigne comme radicalisé. Dans la foulée, ce citoyen on ne peut plus dans les clous découvre qu’il est fiché S. Depuis blanchi par la justice, son avancement est malgré tout toujours bloqué.
Il raconte à MEE : « En quelques mois, sans faits crédibles, on fait de vous un radicalisé. Derrière, ce sont des années pour arriver à prouver le contraire. »
Entre temps, sa vie a basculé : « Le soupçon vous entoure, des gens s’éloignent de vous. Il faut payer les frais d’avocats… »
La notion de « radicalisation » encore largement floue
F. dénonce une « atmosphère d’inquisition » et, surtout, éclaire le discours politique ambiant depuis sa situation personnelle : « Il faut se dire que j’ai été comptabilisé comme ‘’dangereux’’ dans les chiffres agités tous les soirs sur les plateaux télé. J’ai été de ces ‘’fonctionnaires radicalisés’’ alors même qu’il n’en est rien. C’est insupportable. »
Dans un livre, Ennemis d’État, l’avocat Raphaël Kempf décortique une mécanique selon laquelle « par l’enchaînement des procédures, la judiciarisation d’un simple soupçon aboutit à fonder un délit ».
Ces dernières années, des citoyens sont ainsi envoyés derrière les barreaux pour non-respect de diverses obligations administratives décidées par le ministère de l’Intérieur, comme le pointage au commissariat.
La notion de « radicalisation » elle-même est encore largement floue, alors même qu’elle guide en partie l’action publique.
Yasser Louati, membre du Comité justice et libertés pour tous (CJL), accuse : « Le terme n’a pas été défini. Un rapport d’information du Sénat de 2017 soulignait que même des élus locaux s’interrogeaient sur sa notion. Il y a un brouillard généralisé de ce côté, mais des mesures bien réelles sont prises sur cette base. »
La CNCDH alertait dès 2017 : « La notion de ‘’radicalisation’’, devenue un objectif prioritaire des politiques publiques […], est une conception insaisissable, qui n’est ni solide ni éprouvée. »
Et sous prétexte de chercher des indices de radicalité, le ministère de l’Intérieur réprime-t-il la simple appartenance religieuse ? En tout cas, il a déjà invoqué la présence de textes religieux classiques saisis lors de perquisitions pour soutenir la fermeture de lieux de culte.
Ainsi, le recueil de hadits Le Jardin des vertueux, compilé par l’imam al-Nawawi au XIIe siècle, a été cité pour expliquer en partie les fermetures d’au moins deux mosquées, à Haumont et Sartrouville. En cause, des passages du livre consacrés au djihad.
« Impossible de ne pas remarquer que dans les notes blanches, on retrouve parfois des pratiques religieuses d’une grande banalité », précise à MEE sous couvert d’anonymat un avocat habitué de ces affaires.
Depuis 2014, le délit d’apologie du terrorisme est aussi plus durement réprimé.
Des ONG comme Amnesty International se sont inquiétées dès 2015 de la multiplication des comparutions pour « apologie », « une infraction dont la définition reste vague » et qui pourrait « être utilisée pour criminaliser des propos tenus sans l’élément intentionnel nécessaire à la définition d’une infraction ».
Des musulmans au… reste de la société
« Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression », prévenait l’ONG. Outre le fait d’avoir envoyé derrière les barreaux des adolescents, des personnes en état d’ivresse ou semblant souffrir de troubles psychiatriques, le délit d’apologie a montré le risque d’incriminer des opinions.
L’avocat Raphaël Kempf explique dans son livre Ennemis d’État qu’il a défendu un père de famille parisien, accusé en 2015 d’avoir affiché un drapeau de Daech à ses fenêtres. Il s’agissait en fait d’un symbole religieux, talisman protecteur. L’homme a évité de peu la détention, a été placé sous contrôle judiciaire et « n’a pu faire valoir son innocence qu’après presque deux ans de procédure ».
En attaquant le tissu communautaire et confessionnel musulman, l’État rogne sur les libertés publiques. Le 10 juin 2019, Action droits des musulmans a vu son compte en banque à la BNP fermé. Les avocats de la banque ont reconnu l’intervention d’un tiers. « Probablement des renseignements généraux », selon l’Observatoire des libertés associatives.
De nombreux intellectuels, mouvements politiques ou encore ONG relèvent la progression d’un autoritarisme au cœur de la démocratie française. Libertés associatives restreintes, répression accrue des mouvements sociaux… dans ce cadre, des voix de la communauté musulmane alertent, à l’instar de l’Action droits des musulmans : « Si au départ, les mesures administratives se concentraient seulement sur les musulmans, aujourd’hui elles s’étendent naturellement au reste de la société. »
En août, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé que le projet de loi antiséparatisme pourrait viser non seulement les musulmans, mais aussi les dérives sectaires, « une partie de l’ultragauche » et « les suprémacistes blancs ».
Le sociologue Hamza Esmili étudie la mécanique antiterroriste. Si l’action publique est nourrie par un fond islamophobe, « il est difficile d’imaginer l’État s’interdire de piocher dans un arsenal répressif pour viser d’autres opposants, comme les écologistes », explique-t-il à MEE.
En septembre 2020, un jeune ingénieur du Centre national des études spatiales est licencié sur la base de deux lignes d’une note blanche de la DGSI selon lesquelles il aurait eu des contacts avec l’ultragauche. Un scénario bien connu dans de nombreux foyers musulmans…