L’abattage rituel halal des volailles bientôt interdit en France, qu’en est-il ? Le vrai du faux démêlé

Depuis quelques jours, la polémique enfle sur les réseaux sociaux : l’abattage rituel halal va être bientôt interdit en France. Qu’en est-il en réalité ? Saphirnews fait le point.

« A compter du mois de juillet 2021, l’abattage rituel halal de volailles en France ne sera plus autorisé. » Il n’en fallait pas plus pour enflammer l’opinion publique musulmane. Depuis vendredi 19 mars, des milliers de posts et de commentaires sur les réseaux sociaux alimentent la polémique. Tout nous vient d’une source : un communiqué alarmiste diffusé jeudi 18 mars et signé des Grandes Mosquées de Paris, d’Evry et de Lyon. Ensemble, ces titulaires de l’agrément interministériel les habilitant à délivrer les autorisations de pratique du sacrifice rituel, ont pointé du doigt « la situation dramatique que risquent de vivre les musulmans de France » après la publication, en novembre 2020, d’une instruction technique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Celle-ci, à leurs yeux, « impose désormais des conditions d’abattage ne permettant pas de répondre aux principes dogmatiques et fondamentaux de l’abattage rituel halal ». Les responsables des trois mosquées indiquent avoir « fait part de leurs préoccupations auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Agriculture, sans pour autant parvenir à un résultat satisfaisant ».

« Considérant que ces dispositions sont une grave entrave au libre exercice du culte, ils entendent mener toutes les actions légales pour rétablir ce droit fondamental » car « si cette disposition était mise en œuvre, les conditions requises pour permettre aux musulmans de consommer des viandes conformes à leur rite, en vertu du principe fondamental de la liberté du culte, ne seraient plus garanties », assurent-elles.

En réalité, il apparaît que les signataires du communiqué ont, pour le moins qu’on puisse dire, induit en erreur les consommateurs musulmans en affirmant que « l’abattage rituel halal de volailles en France ne sera plus autorisé » dès l’été. Pourquoi ? Que dit très exactement l’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-722 ayant pour objet les « contrôles officiels relatifs à la protection animale en établissement d’abattage de volailles au moment de leur mise à mort » ? Saphirnews l’a lu attentivement et une chose est certaine : de la trentaine de pages du document, il n’est aucunement question d’introduire l’interdiction de l’abattage rituel. .

Chercher l’inconscience des animaux après l’étourdissement, une exigence à terme

L’instruction, qui « n’abroge » ni « ne modifie aucune instruction », « détaille les différentes pratiques de mise à mort des volailles au sein des établissements d’abattage et précise les modalités du contrôle officiel » conformément aux règlements européens. Elle s’applique « à tous les types d’abattage (conventionnel et rituel) et à toutes les méthodes d’étourdissement ».

S’agissant de l’abattage conventionnel, « la perte de conscience et de sensibilité de toutes les volailles doit être obtenue à l’issue de leur étourdissement, puis maintenue tout au long de leur saignée jusqu’à leur mort », quel que soit le mode opératoire choisi par les abattoirs, en respect du règlement européen n°1099/2009.

Pour les abattoirs qui veulent y déroger en pratiquant la mise à mort des volailles sans étourdissement (1) ou avec étourdissement mais en utilisant des paramètres essentiels inférieurs à ceux prescrits par le règlement cité plus haut (2), ils en ont la possibilité à condition, entre autres prérequis, d’obtenir une dérogation à l’obligation d’étourdissement avant de procéder à de tels abattages.

Les trois grandes mosquées sont dans le second cas, ayant fait le choix, depuis de nombreuses années, d’un abattage rituel halal avec étourdissement. Mais « raisonné », dit-on, à savoir que les animaux ne soit pas morts avant leur saignée pour qu’ils soient certifiés propres à la consommation des musulmans. Or, en précisant le taux de reprise de conscience des bêtes pendant la saignée, l’instruction vient donner du fil à retordre à des acteurs, qui doivent obtenir un taux inférieur à 20 %, « faute de quoi la dérogation pour l’espèce et la catégorie concernée sera suspendue ». L’idéal est un taux inférieur de 5 %, bien que « le travail d’optimisation continue devra être poursuivi pour tendre vers un objectif de 100 % d’animaux inconscients »..

« On sera forcé de continuer notre activité à l’étranger »

Cette instruction est perçue non pas comme une clarification des règles en vigueur mais comme un « durcissement des conditions d’abattage rituel » avec étourdissement car elle « impose désormais que les animaux soient complètement inconscients à la sortie du bac d’électronarcose, chose que nous ne faisons pas pour garantir que les volailles soit vivantes et donc halal », s’insurge-t-on du côté de l’Association rituelle de la Grande Mosquée de Lyon (ARGML). Or « les paramètres d’étourdissement définis pour conduire à l’inconscience des animaux induisent quasi systématiquement leur mort », indique à Saphirnews son responsable Azzedine Bahi, lundi 22 mars. Jusqu’à présent, « nous avons tout mis en œuvre pour répondre aux exigences rituelles mais également à la réglementation qui impose l’étourdissement dans le cas où il n’y a pas d’équipements de contention » dans les abattoirs.

Au travers du communiqué, « nous voulons alerter les pouvoirs publics en leur disant que nous ne pourrons plus valider le sacrifice halal en nous imposant l’obligation d’inconscience des animaux ». Car il est hors de question, pour l’ARGML, de consentir à un voltage plus important que celui en place pour étourdir les volailles et qui garantit que « 98 % » d’entre elles sont vivantes au moment de la saignée, selon le recteur Kamel Kabtane.

« On ne peut aller au-delà de l’acceptable. On a trouvé un compromis pour permettre à la communauté musulmane de consommer en toute sécurité des produits mais, si on ne peut pas nous permettre de travailler de cette façon, on arrêtera de certifier. Du moins en France car à l’étranger, c’est possible. En tout cas, on ne remettra pas en cause notre certification » après juillet, déclare encore Azzedine Bahi, qui espère que la tolérance qui prévalait jusque-là toutes ces années pour leur cas puisse être toujours de mise. .

Un enjeu économique de taille

Après juillet, c’est la date à laquelle Bernard Royal Dauphiné (BRD) est sommée de se mettre en conformité avec la réglementation, apprend-t-on aussi par Kamel Kabtane. Cet important abattoir drômois de volailles pratique l’abattage conventionnel mais aussi rituel, fournissant ainsi en produits halal de grandes marques comme Casino et Carrefour, tous certifiés par l’ARGML depuis des années.

Si BRD devait arrêter cette production, le coup sera rude. L’enjeu est donc de taille pour la Grande Mosquée de Lyon, qui n’envisage pas de revenir à une certification halal sans étourdissement. « Si on pouvait mettre un système de contention en place, on l’aurait fait mais c’est quasiment impossible » car cela nécessite « de gros travaux d’ingénierie » que les abattoirs industriels ne sont pas prêts à prendre en charge financièrement. .

Une manipulation de l’opinion musulmane ?

Alors non, l’abattage rituel halal des volailles ne sera pas interdit dans son intégralité, mais un type est menacé. « Mais dans les faits, on peut dire oui, tel qu’il est pratiqué à présent en majorité » en France, répond Kamel Kabtane. « Ce ne sont pas les petits certificateurs qui pourront répondre à la demande. Les musulmans consomment 25 kg de volailles par an. Multiplier par 6 millions (de musulmans), faites les calculs ! »

« Si cette réglementation venait à être appliquée, les consommateurs n’auront plus dans les mêmes quantités de volailles halal en France » et « il serait dommage que, pour pouvoir répondre à la demande des musulmans, on en arrive à importer de la volaille de l’étranger », abonde en son sens Azzedine Bahi. « Notre intention est d’alerter les pouvoirs publics des conséquences d’une telle instruction dans l’urgence. On verra dans les prochains jours s’il y a une réponse du ministère et quels seront les conséquences à en tirer. »

Du côté de leurs détracteurs, les critiques vont bon train depuis la diffusion du communiqué, certains allant jusqu’à critiquer une manipulation de l’opinion musulmane dont une partie semble à cran sur les réseaux sociaux depuis l’annonce du projet de loi contre le séparatisme, sans pour autant susciter de vastes mobilisations dans les rues. Autre hic en ce sens, les mosquées alertent sur « un mauvais message » envoyé par l’Etat « à la communauté musulmane en cette veille deRamadan » alors que l’instruction est parue plusieurs mois auparavant. Kamel Kabtane assure n’avoir été informé de cette instruction « qu’au mois de janvier » par BRD. « Nous avons alors alerté le préfet de la Drôme qui nous a reçu et dit qu’il ne pouvait rien faire. ».

L’électronarcose atténuée, une « double incohérence » rejetée

L’Union française des consommateurs musulmans (UFCM), opposant à l’étourdissement pre-mortem des animaux, souligne qu’il sera « bien possible de pratiquer l’abattage rituel après juillet 2021 » et estime que l’abattage « dit halal avec une électronarcose atténuée », sans respect des paramètres européens, est « doublement incohérent » car, « au niveau du respect du halal, une basse intensité ne garantit aucunement que les volailles ne meurent pas par électrocution » et, « au niveau de la maltraitance animal , une basse intensité peut ne pas étourdir les volailles, elles subiront alors une souffrance inutile tout au long de la chaîne d’abattage ».

Ce procédé, « pourtant en pratique toléré par les vétérinaires », est « très pratique car le système de contention n’y est pas obligatoire ». En mettant un coup d’arrêt à ce type d’abattage dont l’UFCM dénie le caractère halal, l’instruction technique est, en ce sens, saluée. « Ce texte apporte de la clarté et imposera à chacun d’assumer clairement ses positions », déclare l’association. « Nous espérons que les trois mosquées sauront évoluer dans le bon sens et exiger l’installation d’un système de contention sur les sites d’abattage. ».

Le ministère de l’Agriculture réagit

Au ministère rue de Varenne, pas sûr que l’offensive des trois Grandes Mosquées, qui demandent à être reçues « en urgence », ait été vue d’un bon œil. Toujours est-il qu’il s’est voulu rassurant, rappelant auprès de Saphirnews que « conformément à la réglementation européenne, le Code rural et de la pêche maritime comporte des dispositions permettant de déroger à cette obligation d’étourdissement » au nom du respect de la liberté du culte.

« Le décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011 précise les conditions d’application de la dérogation et l’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-722 du 23 novembre 2020 vient simplement préciser les précédentes modalités de sa mise en œuvre et de son contrôle », signifie-t-on, précisant qu’« à notre connaissance, aucune suspension d’autorisation à la dérogation n’a d’ailleurs été prononcée suite à la parution de cette instruction ».

Pour les acteurs du halal ou encore du casher qui refusent tout étourdissement de l’animal avant sa mort, l’instruction ne change rien. L’association AVS, qui dispose d’un crédit important parmi les musulmans, n’a pas réagi publiquement au communiqué des mosquées. Celui qui fut son président, Fethallah Otmani, a salué une instruction qui « apporte de la clarté » lors d’une visioconférence organisée par l’UFCM dimanche 21 mars. Mais « il ne faut pas se faire d’illusions, il va y avoir une offensive sur la question du halal, avec des associations animalistes et des politiques qui ont clairement l’objectif d’interdire à terme l’abattage rituel ».