Loi séparatisme : associations, universitaires et avocats dénoncent « une grave atteinte aux liberté associatives »

Alors que les cultes ont exprimé début janvier leurs inquiétudes au sujet du projet « réconfortant les principes républicains » devant la commission spéciale chargée d’examiner le texte à l’Assemblée nationale, une cinquantaine d’associations, d’universitaires et d’avocats leur ont emboîté le pas, à l’appel de la Coalition pour les libertés associatives, pour « une grave atteinte aux libertés associatives ».

Dans une tribune parue dans Libération jeudi 21 janvier, une cinquantaine de signataires parmi lesquels Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et La Quadrature du Net ont dénoncé un texte qui a pour objectif d’encadrer et sanctionner davantage l’action associative et « constitue une menace grave pour l’ensemble des associations françaises » et de leurs actions.

« Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre république et menace nos libertés les plus fondamentales », soutiennent les signataires, avant de rappeler que les restrictions législatives envisagées n’impacteront pas que les associations cultuelles. « Nous, associations, collectifs, chercheur·es et avocat·es, organisés en coalition pour défendre et promouvoir les libertés associatives, tenons à alerter nos pairs, l’opinion publique et les parlementaires », lit-on.

Un texte « loin de contribuer à la sécurité et à la cohésion nationale »

Soulignant les conclusions du Conseil d’Etat qui avait estimé que « les mesures du projet de loi concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques », la coalition monte aussi au créneau contre « la stigmatisation que ce projet de loi fait peser sur des personnes de confession musulmane, en raison de leur croyance ou origines supposées, en laissant croire que ce texte de loi répondrait à des enjeux de sécurité ou de “vivre-ensemble” ».

« Comment éviter que les entraves institutionnelles aux activités associatives, déjà nombreuses, souvent abusives et méconnaissant le droit, ne se multiplient à l’encontre d’acteurs qui interviennent – souvent de manière critique – dans le débat public ? », questionne-t-on.

Les signataires, qui alertent sur l’imprécision des mesures annoncées, affirment que le projet de loi induit une main mise renforcée du ministère de l’Intérieur sur le monde associatif : « Dans la droite ligne de la loi sécurité globale, qui élargit les prérogatives de police à de nouveaux acteurs, Gérald Darmanin et le gouvernement voudraient aussi faire des associations des supplétifs du ministère de l’Intérieur en insérant une clause de “sauvegarde de l’ordre public” dans le contrat républicain. Dans un contexte d’urgence et aussi de surdité des autorités aux revendications citoyennes, de plus en plus d’associations ou groupes militants ont recours à la désobéissance civile non violente qui n’a pas vocation à “sauvegarder l’ordre public”. Ces actions militantes n’en restent pas moins légitimes et parfois reconnues comme telles par les tribunaux au nom de la liberté d’expression. »

A l’aune de ces revendications, les signataires estiment que le texte est « loin de contribuer à la sécurité et à la cohésion nationale », « serait contre-productive et affaiblirait les principes républicains » si elle était votée, et « déstabiliserait l’ensemble des associations pourtant si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour notre démocratie ».

« Le législateur français a construit au fil du temps des lois plus équilibrées qui ne demandent qu’à être appliquées. Nous surveillerons avec attention le débat parlementaire de ces prochaines semaines, tant sur le projet de loi séparatisme que sur la loi sécurité globale qui mobilise déjà largement, pour alerter les citoyennes et citoyens français sur cette dérive autoritaire que nous constatons avec effroi et inquiétude. », concluent les signataires.